000			03803nam 2200253 4500
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090			_a5635
100			_a20190729k u||y0frey50 ba
101			_afre
200			_aLe statut du travailleur saisonnier _bBrochure _eRapport d'Études _fManuela Amaral
210			_aLisbonne, Portugal _dFévrier 1987
215			_a70 p. _d29 cm
327			_aTABLE DES MATIERES 0 - INTRODUCTION 1 - PROBLEMES DES SAISONNIERS 1.1 - Bref aperçu du mouvement des migrations saisonnières dans le contexte de la migration européenne 1.1.1 - Ebauche analytique du mouvement migratoire européen. Incidence particulière en Suisse 1.1.2 - Ebauche analytique du mouvement migratoire saisonnier en Europe. Incidence particulière en Suisse 1.2 - Etude des problèmes qui se posent aux émigrés saisonniers, notamment en ce qui concerne leur protection sociale 1.2.1 - Introduction 1.2.1.1 - "Chienne de vie" 1.2.1.2 - La gare 1.2.1.3 - La rue 1.2.2 - Etude des problèmes qui se posent aux émigrés saisonniers 1.2.2.1 - Un homme à louer 1.2.2.2 - Les clandestins 1.2.2.3 - Les assurances sociales 1.2.2.4 - Abandonnés en Suisse, "oubliés" par le portugal 1.2.3 - Protection sociale 1.2.3.1 - Moyens de défense sociale-étrangère, Caritas, Sicom, Centre Suisses-Immigrés à Fribourg, "la mère des Portugais", Genève. En passant... 1.2.3.2 - Moyens de défense sociale-Portugaise, Association Portugaise de Zürich, Centre Lusitain de Zürich, Mission Catholique Portugaise 1.2.3.3 - Moyens de protection sociale et juridique - Autorités Portugaises en Suisse, ce qui existe, ce qu'il faudrait 2 - POLITIQUE ADOPTÉE PRÉSENTEMENT PAR LES PAYS D'ÉMIGRATION ET D'IMMIGRATION ET NÉCESSITÉ ÉVENTUELLE DE CHANGEMENT DE POLITIQUE 2.1 - Ce que disent les lois 2.1.1 - Brève présentation des différents permis 2.1.2 - La loi fédérale du 26 Mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers. (Brève référence) 2.1.3 - L'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers 2.1.3.1 - Extraits de quelques articles se rapportant aux restrictions les plus significatives vis à vis des étrangers (brève analyse) 2.1.3.2 - Articles concernant les saisonniers 2.2 - LES LOIS QUE LES SAISONNIERS DOIVENT RESPECTER 2.2.1 - Règles du travail saisonnier : conditions à respecter 2.2.2 - Rapports de travail 2.2.3 - Les assurances sociales 2.2.3.1 - Assurance-Maladie, Assurance-accidents 2.2.3.2 - Assurance Vieillesse et Survivant (AVS), Assurance-Invalidité (AI) 2.2.3.3 - Assurance-chômage 2.2.3 - Les allocations familiales 2.2.5 - Les impôts 2.3 LES "LOIS" QUI NE RESPECTENT PAS LES SAISONNIERS" 2.3.1 - Rapports patron/employé 2.3.1.1 - Le tout puissant / le rien du tout 2.3.1.2 - Renouveler ou non le contrat / quitter la Suisse ou y rester 2.3.1.3 - Logement / baraques 2.3.2 - regroupement familial 2.3.3 - Les assurances sociales : Assurance-Maladie, Assurance-Accidents, Assurance Vieillesse et Survivant (AVS), Assurance-Invalidité (AI), Assurance-Chômage 2.3.4 - Les allocations familiales 2.3.5 - Les impôts 2.3.6 - Brève analyse critique du statut des travailleurs saisonniers 2.4 - CE QU'IL FAUT CHANGER 2.4.1 - Du côté suisse 2.4.2 - Du côté portugais 3 - CONCLUSION 4 - BIBLIOGRAPHIE 5 - ANNEXES, Programme du stage KAAZ
606			_91605 _aDroits des immigrés
606			_91518 _aDroit du travail
606			_92036 _aAssurance accidents
606			_92132 _aAssurance chômage
606			_91818 _aAssurance-invalidité (AI)
606			_9470 _aAssurance vieillesse et survivants (AVS)
606			_9158 _aStatut de saisonnier
607			_9414 _aSuisse
607			_939 _aPortugal
700			_96319 _aAmaral _bManuela
801			_aCH _bCH-002049-8