Révision de la loi d'asile [Brochure] : quelques commentaires à propos de la révision de la loi d'asile d'avril 1983 / par Marie-Claire Caloz-Tschopp
Langue : français.Publication : Bâle : Comité suisse pour la défense du droit d'asile, [1983]Description : 27 p. ; 21 cmRésumé : Nous voulons tenter la lecture de l'avant-projet en nous demandant si le droit d'asile est respecté et en examinant les buts que cette révision se propose d'atteindre. [...] Notre propos ici n'est pas celui d'une juriste qui analyserait la révision de la loi d'asile soumise à consultation du point de vue de la logique interne du droit. Il s'agit plutôt de confronter la révision proposée à l'évolution récente de la politique d'asile. [Introd.|.Sujet - Nom commun: 1123 | 1589Sujet - Nom géographique: SuisseType de document | Site actuel | Collection | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres |
---|---|---|---|---|---|---|
Archives contestataires
Association Archives contestataires infos@archivescontestataires.ch Lien vers les inventaires des fonds d'archives |
Bruno Clément | Broch 0455 | Prêt restreint | 2111 |
Nous voulons tenter la lecture de l'avant-projet en nous demandant si le droit d'asile est respecté et en examinant les buts que cette révision se propose d'atteindre. [...] Notre propos ici n'est pas celui d'une juriste qui analyserait la révision de la loi d'asile soumise à consultation du point de vue de la logique interne du droit. Il s'agit plutôt de confronter la révision proposée à l'évolution récente de la politique d'asile. [Introd.|
Il n'y a pas de commentaire pour ce document.