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Révision de la loi d'asile [Brochure] : quelques commentaires à propos de la révision de la loi d'asile d'avril 1983 / par Marie-Claire Caloz-Tschopp

Auteur principal: Caloz-Tschopp, Marie-Claire, 1944-Auteur secondaire collectivité: Comité Suisse pour la Défense du Droit d'Asile (CSDDA)Langue : français.Publication : Bâle : Comité suisse pour la défense du droit d'asile, [1983]Description : 27 p. ; 21 cmRésumé : Nous voulons tenter la lecture de l'avant-projet en nous demandant si le droit d'asile est respecté et en examinant les buts que cette révision se propose d'atteindre. [...] Notre propos ici n'est pas celui d'une juriste qui analyserait la révision de la loi d'asile soumise à consultation du point de vue de la logique interne du droit. Il s'agit plutôt de confronter la révision proposée à l'évolution récente de la politique d'asile. [Introd.|.Sujet - Nom commun: 1123 | 1589Sujet - Nom géographique: Suisse
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Bruno Clément Broch 0455 Prêt restreint 2111

Nous voulons tenter la lecture de l'avant-projet en nous demandant si le droit d'asile est respecté et en examinant les buts que cette révision se propose d'atteindre. [...] Notre propos ici n'est pas celui d'une juriste qui analyserait la révision de la loi d'asile soumise à consultation du point de vue de la logique interne du droit. Il s'agit plutôt de confronter la révision proposée à l'évolution récente de la politique d'asile. [Introd.|

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