Initiative populaire pour une protection efficace de la maternité [Brochure] : documentation / Comité de coordination pour l'initiative "pour une protection efficace de la maternité"
Langue : français.Publication : Berne : Comité de coordination pour l'initiative "pour une protection efficace de la maternité", [1978 ?]Note contenu : Titre de partie : 1. Des femmes enceintes licenciées illégalementTitre de partie : 2. Historique de la protection de la maternité en Suisse de 1864 à nos joursTitre de partie : 3. Droit comparé européen concernant la protection de la maternitéTitre de partie : 4. La réglementation actuelle en SuisseTitre de partie : 5. Origine du large comité de lancement de l'initiativeTitre de partie : 6. Commentaire de l'initiativeTitre de partie : 7. L'initiative et la Charte sociale européenne 8. Les limites de l'initiativeTitre de partie : Sujet - Nom commun: 1169 | 3004 | Assurance maternité Sujet - Nom géographique: Suisse Ce document apparaît dans la/les liste(s) : Fonds Jean-Jacques Fontaine| Type de document | Site actuel | Collection | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres |
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Jean-Jacques Fontaine | Broch 0300 | Prêt restreint | 1835 |
1. Des femmes enceintes licenciées illégalement 2. Historique de la protection de la maternité en Suisse de 1864 à nos jours 3. Droit comparé européen concernant la protection de la maternité 4. La réglementation actuelle en Suisse 5. Origine du large comité de lancement de l'initiative 6. Commentaire de l'initiative 7. L'initiative et la Charte sociale européenne 8. Les limites de l'initiative
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