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Vos droits face à la police et au juge d'instruction [Livre] / Jean-Pierre Garbade

Auteur principal: Garbade, Jean-PierreAuteur principal collectivité: Groupe Action Prison, GAPLangue : français.Publication : Lausanne : Editions d'en bas, 1985Description : 87 p. : ill. ; 15 cmISBN : 2-8290-0072-2.Collection: Dossier Passe-Muraille / Groupe Action Prison (GAP), 4Résumé : Ce guide présente les dispositions en vigueur dès 1985 dans tous les cantons romands. Il remplace la brochure "Les droits de la personne arrêtée" publiée par le GAP en 1978. [4e de couv.].Sujet - Nom commun: Droit | Prison Sujet - Nom géographique: Suisse romande Ce document apparaît dans la/les liste(s) : Fonds Marie Jo Glardon | Fonds Nicolas Wadimoff
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Ce guide présente les dispositions en vigueur dès 1985 dans tous les cantons romands. Il remplace la brochure "Les droits de la personne arrêtée" publiée par le GAP en 1978. [4e de couv.]

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