TABLE DES MATIERES
0 - INTRODUCTION
1 - PROBLEMES DES SAISONNIERS
1.1 - Bref aperçu du mouvement des migrations saisonnières dans le contexte de la migration européenne
1.1.1 - Ebauche analytique du mouvement migratoire européen. Incidence particulière en Suisse
1.1.2 - Ebauche analytique du mouvement migratoire saisonnier en Europe. Incidence particulière en Suisse
1.2 - Etude des problèmes qui se posent aux émigrés saisonniers, notamment en ce qui concerne leur protection sociale
1.2.1 - Introduction
1.2.1.1 - "Chienne de vie"
1.2.1.2 - La gare
1.2.1.3 - La rue
1.2.2 - Etude des problèmes qui se posent aux émigrés saisonniers
1.2.2.1 - Un homme à louer
1.2.2.2 - Les clandestins
1.2.2.3 - Les assurances sociales
1.2.2.4 - Abandonnés en Suisse, "oubliés" par le portugal
1.2.3 - Protection sociale
1.2.3.1 - Moyens de défense sociale-étrangère, Caritas, Sicom, Centre Suisses-Immigrés à Fribourg, "la mère des Portugais", Genève. En passant...
1.2.3.2 - Moyens de défense sociale-Portugaise, Association Portugaise de Zürich, Centre Lusitain de Zürich, Mission Catholique Portugaise
1.2.3.3 - Moyens de protection sociale et juridique - Autorités Portugaises en Suisse, ce qui existe, ce qu'il faudrait
2 - POLITIQUE ADOPTÉE PRÉSENTEMENT PAR LES PAYS D'ÉMIGRATION ET D'IMMIGRATION ET NÉCESSITÉ ÉVENTUELLE DE CHANGEMENT DE POLITIQUE
2.1 - Ce que disent les lois
2.1.1 - Brève présentation des différents permis
2.1.2 - La loi fédérale du 26 Mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers. (Brève référence)
2.1.3 - L'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers
2.1.3.1 - Extraits de quelques articles se rapportant aux restrictions les plus significatives vis à vis des étrangers (brève analyse)
2.1.3.2 - Articles concernant les saisonniers
2.2 - LES LOIS QUE LES SAISONNIERS DOIVENT RESPECTER
2.2.1 - Règles du travail saisonnier : conditions à respecter
2.2.2 - Rapports de travail
2.2.3 - Les assurances sociales
2.2.3.1 - Assurance-Maladie, Assurance-accidents
2.2.3.2 - Assurance Vieillesse et Survivant (AVS), Assurance-Invalidité (AI)
2.2.3.3 - Assurance-chômage
2.2.3 - Les allocations familiales
2.2.5 - Les impôts
2.3 LES "LOIS" QUI NE RESPECTENT PAS LES SAISONNIERS"
2.3.1 - Rapports patron/employé
2.3.1.1 - Le tout puissant / le rien du tout
2.3.1.2 - Renouveler ou non le contrat / quitter la Suisse ou y rester
2.3.1.3 - Logement / baraques
2.3.2 - regroupement familial
2.3.3 - Les assurances sociales : Assurance-Maladie, Assurance-Accidents, Assurance Vieillesse et Survivant (AVS), Assurance-Invalidité (AI), Assurance-Chômage
2.3.4 - Les allocations familiales
2.3.5 - Les impôts
2.3.6 - Brève analyse critique du statut des travailleurs saisonniers
2.4 - CE QU'IL FAUT CHANGER
2.4.1 - Du côté suisse
2.4.2 - Du côté portugais
3 - CONCLUSION
4 - BIBLIOGRAPHIE
5 - ANNEXES, Programme du stage KAAZ