Les personnes en situation irrégulière et la LAMal [Brochure] : Étude des répercussions de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie chez les personnes en situation irrégulière / Matthieu Moulin
Langue : français.Publication : Lausanne, 1998Description : 64 p. + annexes : tabl. ; 31 cmRésumé : L'entrée en vigueur le 1er janvier 1996 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) a eu un effet direct sur la vie des personnes en situation irrégulière dans notre pays. Si par le passé, ces personnes avaient l'occasion de s'affilier à une caisse-maladie, il n'en va plus de même aujourd'hui. En effet, la LAMal ne prévoit pas l'obligation d'assurance pour ces hommes et ces femmes et ils se retrouvent dans l'impossibilité totale de prendre une assurance-maladie. [dans le texte].Sujet - Nom commun: Assurance maladie | Droit d'asile Sujet - Nom géographique: Suisse Sujet - Forme: 1131Type de document | Site actuel | Collection | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres |
---|---|---|---|---|---|---|
Archives contestataires
Association Archives contestataires consultation@archivescontestataires.ch Lien vers les inventaires des fonds d'archives |
CCSI | Broch 1989 | Prêt restreint | 6462 |
L'entrée en vigueur le 1er janvier 1996 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) a eu un effet direct sur la vie des personnes en situation irrégulière dans notre pays. Si par le passé, ces personnes avaient l'occasion de s'affilier à une caisse-maladie, il n'en va plus de même aujourd'hui. En effet, la LAMal ne prévoit pas l'obligation d'assurance pour ces hommes et ces femmes et ils se retrouvent dans l'impossibilité totale de prendre une assurance-maladie. [dans le texte]
Il n'y a pas de commentaire pour ce document.