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Votation populaire du 3 juillet 1938 [Brochure] : Code pénal suisse (du 21 décembre 1937)

Auteur principal collectivité: Suisse, Chancellerie fédéraleLangue : français.Publication : [Berne] : [Chancellerie fédérale], 1938Description : 95 p. ; 21 cmSujet - Nom commun: Affaires judiciaires (droit pénal) | Referendum fédéral pour un Code pénal suisse (3.07.1938) Sujet - Nom géographique: Suisse
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